Environnement

• Eau

Arrêté en date du 18 octobre 2012 abrogant celui du 03 octobre2012
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Arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau en date du 03 octobre 2012
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Arrêté en date du 11 septembre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 mars 2012
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Arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau sur le Bassin de la Boutonne Zone 8a
Consulter l'Arrêté

Arrêté d'autorisation temporaire de prélevement estival d'eaux superficielles par pompage en rivière en vue de l'irrigation pour l'Année 2012
Consulter l'arrêté et la liste des points de prélèvements

Délimitation des zones d'alertes et definition des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau du 02 Avril au 30 septembre 2012 - Arrêté du 29 Mars 2012
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Mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau - Arrêté du 16 décembre 2011 Abrogeant celui du 11 novembre 2011

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• Feux
  
  

Communiqué: Feux de végétation et prévention des risques - 4 juin 2011
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Arrêté portant réglementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air.
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Divers

 Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser un inventaire du patrimoine naturel d'habitats d'intérêt communautaire des Deux-Sèvres

 

  Arrêté fixant les prix limites applicables au transport public de voyageurs par taxis automobiles dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2014