Tout détenteur d'un déchet vert est responsable de son recyclage ou de son élimination.

Interdiction de brûlage des déchets :

La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 dit que le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouse, résidus de taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débrouissaillement...) est interdit.

Cependant, chaque département dispose de son règlement sanitaire départemental et chaque préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. es déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les règlements sanitaires départementaux.

En Deux-Sèvres, l'arrêté portant règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air du 29 Juin 2010 mentionne que :

Les brûlons ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a pas :

- De collecte de déchets verts organisée
- De service de proximité (déchetterie)
- De composte disponible

Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d'une zone boisée, 50 m de toute construction).

Plus généralement, le brûlage des végétaux est maintenant interdit, ils doivent être transportés en déchetterie.

Et l'écobuage n'est plus possible sur la commune du fait de l'existence d ela déchetterie qui accueille les végértaux.