La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 18 novembre 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.
Voici l'ordre du jour :
- Adoption du compte rendu de la séance du 14 Octobre 2024
- Information de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
- Attribution de subvention
- Convention pour la gestion des chiens errants avec Animal’Or
- Rénovation énergétique : avenants
- Remplacement des ouvertures des logements du lotissement de la gare : avenant
- Acquisition d’une bande de terrain Chemin du Petit Genet
- Acquisition de terrains aux abords de la Boutonne
- Tableau des effectifs – avancements de grades
- Balayage dans la commune
- Relamping des bâtiments communaux
- Adressage dans la commune
- SPIC Energies – Modalités financières
- Personne Morale Organisatrice – Désignation
- Décisions modificatives budgétaires
- Investissements sur autorisation donnée au maire du 3ème trimestre 2024
- Rapports des commissions
- Questions diverses
La voie cyclable V.93 qui passe à Chef-Boutonne et dont les repères verts et blancs sont visibles depuis plusieurs années, change de nom et devient la VELIDEALE.
Le Département l'a inscrite dans le réseau des 4 véloroutes présentes en Deux-Sèvres, comme la Francette (Ouistream à La Rochelle), la V.93 (Saint-Nazaire au Lac de Vassivière), la V.94 (Bourges à La Rochelle), la V.95 (Bressuire aux Sables d'Olonne).
Afin de développer la pratique du vélo et valoriser le réseau touristique, le département poursuit l'amélioration des parcours en installant des cheminements protégés, des aménagements de sécurtié.
Pour faciliter vos déplacements et les repérages utiles, nous vous donnons l'adresse du site à consulter.
https://www.francevelotourisme.com/actualites/la-velideale-nouvel-itineraire-2024
La Communauté de Communes Mellois en Poitou accorde une aide à l’achat de broyeurs de végétaux aux habitants et associations à but non-lucratif de son territoire afin d’inciter à la valorisation des végétaux et de limiter les dépôts en déchèterie.
Cette opération aura lieu du 1er juillet au 1er octobre 2024. Elle sera renouvelée en 2025.
« La direction de l’aménagement de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a réalisé une courte vidéo explicative sur le PLUi-H de Mellois en Poitou. Vous pouvez la télécharger à partir de ce lien : https://we.tl/t-9Yu2Slajxf
S'installer dans une nouvelle commune n'est parfois pas chose facile.
C'est pourquoi la mairie tient à vous accompagner en vous apportant toutes les informations utiles afin de vous faire découvrir les nombreux atouts de notre territoire.
L'élu référent de votre quartier se fera donc un plaisir de vous remettre le livret d'accueil qui se veut avant tout pratique.
Venez vous présenter au Secrétariat de la Mairie pour vous faire connaître.
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau Plan de Gestion différenciée de Chef-Boutonne.
Consulter le plan
Nouvelles Procédures pour le Certificat d'Immatriculation sur Ants.gouv.fr
À partir de 2024, toutes les démarches liées à l'enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d'adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Effectivement, les préfectures n'assurent plus le traitement des demandes de carte grise.
Pour surmonter d'éventuelles difficultés de connexion ou de demande en ligne, plusieurs options s'offrent à vous :
- Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public instauré par l'État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
- Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
- Des services en ligne facilitent vos démarches, comme la déclaration de cession d'un véhicule de société (plus d’info)
Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l'ANTS.
En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s'applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d'éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.
Bientôt 3 nouvelles cellules commerciales disponibles à la location en plein cœur de bourg !
Comme vous avez pu le constater, le chantier de réhabilitation de « l’Ilot Place Cail » a commencé en septembre. En parallèle de l’extension de la pizzeria, 3 cellules commerciales et 7 logements locatifs vont voir le jour, le tout agrémenté d’un petit espace extérieur. C’est un véritable « ilot de vie » qui est attendu sur cet espace jouxtant notre place commerçante, déjà bien animée.
Les 3 locaux d’activité offrant une surface d’environ 120 m² chacun, seront proposés à la location à l’automne 2024.
Suite à un questionnaire à destination de la population et afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, la commune de Chef-Boutonne lance un appel à candidatures afin de proposer à des porteurs de projets souhaitant développer une activité de commerce, de venir s’installer en plein cœur de ville, la place Cail.
Avec une prise de bail au 1er octobre 2024, la commune souhaiterait voir les nouveaux commerces ouvrir leurs portes avant le 1er février 2025.
Pour accéder à l’Appel à Projets dans son intégralité, cliquer sur le lien suivant : Appel à projets-Cellules commerciales-Ilot Place Cail-Chef-Boutonne.pdf
Vous trouverez ci-joint un nouvel arrêté portant règlementation des feux.
Consulter l'arrêté
Vous trouverez ci-dessous le DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), un coup de pouce financier.
Le FSL est une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il est accordé, sous conditions de ressources, pour régler certaines factures :
- Energie (eau, électricité, gaz...)
- Logement (accès, maintien, Caution, Loyer).
La demande est à effectuer auprès des assistantes sociales, qui vont constituer un dossier et solliciter pour cet accompagnement différents organismes : CPAM, CCAS, Secours Populaire...
Toutefois, une participation financière reste toujours à charge du demandeur.
Renseignements : Antenne médico-sociale de Melle
tél : 05.49.27.02.28 sur rendez-vous
Possibilité de permanence sur Chef-Boutonne.
Permis de conduire : une aide "donnant donnant"
Le CCAS vous accompagne aussi pour l'obtention du permis de conduire. Les conditions : avoir au minimum 18 ans, résider à Chef-Boutonne. Après étude des conditions de ressources, la prise en charge par le CCAS est de 100€ pour le code et 700€ pour la conduite, le reste est à la charge du demandeur (devis de l'Auto-école de Chef-Boutonne).
Contrepartie demandée : 90 heures de travail d'intérêt communal (suivant vos compétences et besoins).
Piscine : l’opération procure 10 entrées gratuites pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans inclus, sous conditions de ressources (gratuité également pour un parent accompagnateur d’un enfant de moins de 10 ans), valable uniquement pour la piscine de Chef-Boutonne. Elle est valable du 8 juillet au 31 août 2023.
Cinéma : L’opération est menée en partenariat avec Ciné-Chef. Le but est de permettre aux enfants de voir des films dont la programmation est adaptée, surtout durant les vacances scolaires. Elle offre 4 entrées gratuites par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans inclus), sous conditions de ressources, (gratuité également pour un parent accompagnateur d’un enfant de moins de 10 ans), valable du 4 juillet 2023 au 30 juin 2024.
Une seule carte pour les deux activités, sera délivrée par le CCAS à la mairie, aux enfants des familles qui en font la demande et dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 800 €.
Les pièces à fournir par la famille sont : livret de famille, justificatif de domicile, attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial et une photo d’identité de l’enfant (et du parent accompagnateur pour les 0/10 ans).
Pass’sport et loisirs : une réduction de 30 à 60 €, sur le prix de l’inscription à une activité pour chaque enfant, pendant l’année scolaire 2022-2023, plus un abonnement à l’Ecole des Loisirs (dès 3 ans).
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Avoir un quotient familial CAF ou MSA inférieur à 800 €.
- Résider dans une commune de l’ex-canton de Chef-Boutonne.
- Avoir un enfant scolarisé de la maternelle à la 3ème.
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le CCAS au 05.49.29.80.04.
Pour accompagner la parution du supplément relatif aux règles du CCAS, vous pouvez consulter le feuillet spécial CCAS, pour celles et ceux qui désirent savoir à quoi ils peuvent accéder, personnellement, pour leurs enfants ou pour leurs parents.
Consulter le feuillet
Chaque jeune Français âgé de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen fait, il recevra une attestation de recensement. Il est obligatoire de faire cette démarche, qui permet à l’administration de convoquer cette personne à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Ce justificatif concernant le recensement citoyen ou la Journée Défense et Citoyenneté est obligatoire pour s’inscrire, jusqu’à l’âge de 25 ans, aux différents examens (BEP, BAC, Permis de Conduire…) ou concours administratifs organisés par l’administration française.
Le dénombrement des jeunes permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Cette démarche s’effectue à la Mairie de votre domicile. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
En contrepartie de 90 heures de travail d’intérêt communal (espaces verts, peinture…), le candidat au permis de conduire bénéficie d’une aide de 800 €, selon conditions de ressources, dont 100€ pour le code et 700 € pour la conduite, déduits par l’auto-école VIRAGE.
Le dossier est à constituer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Pour tous renseignements ou besoin spécifique, n’hésitez pas à contacter le CCAS à la Mairie, au 05.49.29.80.04 ou venir le retirer en Mairie aux heures d’ouverture du Centre Communal d’Action Sociale.
Tout détenteur d'un déchet vert est responsable de son recyclage ou de son élimination.
Interdiction de brûlage des déchets :
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 dit que le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouse, résidus de taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débrouissaillement...) est interdit.
Cependant, chaque département dispose de son règlement sanitaire départemental et chaque préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. es déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les règlements sanitaires départementaux.
En Deux-Sèvres, l'arrêté portant règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air du 29 Juin 2010 mentionne que :
Les brûlons ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a pas :
- De collecte de déchets verts organisée
- De service de proximité (déchetterie)
- De composte disponible
Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d'une zone boisée, 50 m de toute construction).
Plus généralement, le brûlage des végétaux est maintenant interdit, ils doivent être transportés en déchetterie.
Et l'écobuage n'est plus possible sur la commune du fait de l'existence d ela déchetterie qui accueille les végértaux.
Contrairement à ce que l'on pense généralement, le tapage nocturne (bruit au-delà de 22h) n'est pas seul condamnable.
En effet, le tapage diurne n'est pas en reste. Le code de la santé publique (article R. 1337-7) prévoit que le fait d'être à l'origine d'un bruit peut être puni comme le tapage nocturne.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés, les jours ouvrables que d e8h30 à 19h, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Du nouveau sur internet :
Tout le monde connait le site internet de la commune : www.chef-boutonne.fr
Un nouveau site communal, spécifique, a vu le jour : www.chateau-javarzay.fr
Ce site, comme chacun l’aura compris, est dédié au château. Il est plus complet et donne toutes les informations utiles, sur le musée, la salle de réception, l’étang, le parc…
N’hésitez pas à le « visiter » et à nous faire part de votre avis.