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charte de la nouvelle commune chef boutonne

 

Les élus lors de la séance du 27 avril août 2018, ont validé leur intention de fusionner leurs communes au 1er janvier 2019. Ils ont validé en même temps une charte attestant de leurs volontés communes.

La présente charte a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s'imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance de la Commune Nouvelle.

 

pdf Consulter la charte