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Enquêtes publiques sur le plan local d'urbanisme à Chef-Boutonne

PROJET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DE CHEF-BOUTONNE.

Enquête Publique du 8 juin 2018 à 8 heures 30 au 9 Juillet 2018 à 17 heures (voir affiche dans les actualités)

 pdf RAPPORT DE PRESENTATION

 pdf ZONAGE

 pdf REGLEMENT

 pdf ANNEXE 1

 pdf ANNEXE 2

 pdf ANNEXE 3

 pdf ANNEXE 4

 pdf ANNEXE 5

 pdf ANNEXE 6

 pdf PDA

 

PROJET DE CESSION D'UNE VOIE COMMUNALE RUE DE L'HUILERIE 

Enquête Publique du 8 Juin 2018 à 8 heures 30 au 22 Juin 2018 à 17 heures.

 pdf  DOSSIER

 pdf  ANNEXE 1

 pdf  ANNEXE 2