Vous trouverez ci-dessous le DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs).
France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l'installation d'une pompe à chaleur ( Détails sur upénergie, pour équiper une maison neuve d'une PAC), le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d'ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit, cliquez ici : simulation de crédit. Vous pourrez, par exemple, souscrire un prêt ou mini prêt instantané, afin de financer le reste de vos travaux
Comment faire sa demande de subvention ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Trouver un espace Conseil France Rénov’'
Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.
https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov
NB : Aide financière de l'état pour l'accès à internet fixe de qualité
Afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple sur Connecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé.
Plus d'infos sur : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Vous trouverez ci-joint un nouvel arrêté portant règlementation des feux.
Consulter l'arrêté
Elle fait étape à Chef-Boutonne, plein Est de Niort, elle rejoint ainsi le plateau des Millevaches.
Plus de 380 km de voies cyclables dont 80 km d'itinéraires ouverts en Deux-Sèvres (31 km de Niort à Melle et 20 km de Melle à Chef-Boutonne). 300 km en projet jusqu'au Lac de Vassivière, en Haute-Vienne.
A ne manquer durant votre parcours :
Niort et son donjon, Aiffres et sa croix hosannière, Prahecq et son église Saint-Maixent, Celles-sur-Belle et son abbaye royale, Melle et sa triade romane, Brioux-sur-Boutonne et sa porte Saint-Jacques et enfin Chef-Boutonne et son château Renaissance.
Pour compléter cet itinéraire cyclable, 3 boucles ont été constituées en 2022 entre Chef-Boutonne et Melle, et s'intitule "la Voie des Ammonites".
- 1 boucle de 18 km à partir de Chef-Boutonne, passant par Les Vaux, Tillou et Luché.
- 1 boucle de 28 km à partir de Tillou, passant par Paizay le Tort, Brioux sur Boutonne et Luché.
- 1 boucle de 31 km en partant de Melle et passant par Saint-Roman-les-Melle, Paizay le Tort et Tillou.
La grande boucle qui regroupe différents itinéraires ci-dessus fait 58 km.
L'ensemble des parcours est balisé et identifié par l'Ammonite.
Depuis le 18 mars, le Château a ouvert ses portes.
Horaires d'ouverture :
Basse saison (de mars à juin et d'octobre à novembre) :
Samedi après-midi : 14h à 17h30
Dimanche : 10h à 12h30 et 14h à 17h30.
Vacances de Pâques et Toussaint : ouverture les après-midis si animations.
Haute saison (1er juin au 30 septembre) :
Tous les jours : 10h à 13h et 13h45 à 18h sauf les mardis et jours fériés.
Soyez curieux, venez nombreux pour découvrir ce que ce bel édifice et sa nouvelle muséographie peuvent vous apprendre ou vous montrer !
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), un coup de pouce financier.
Le FSL est une aide financière pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il est accordé, sous conditions de ressources, pour régler certaines factures :
- Energie (eau, électricité, gaz...)
- Logement (accès, maintien, Caution, Loyer).
La demande est à effectuer auprès des assistantes sociales, qui vont constituer un dossier et solliciter pour cet accompagnement différents organismes : CPAM, CCAS, Secours Populaire...
Toutefois, une participation financière reste toujours à charge du demandeur.
Renseignements : Antenne médico-sociale de Melle
tél : 05.49.27.02.28 sur rendez-vous
Possibilité de permanence sur Chef-Boutonne.
Permis de conduire : une aide "donnant donnant"
Le CCAS vous accompagne aussi pour l'obtention du permis de conduire. Les conditions : avoir au minimum 18 ans, résider à Chef-Boutonne. Après étude des conditions de ressources, la prise en charge par le CCAS est de 100€ pour le code et 700€ pour la conduite, le reste est à la charge du demandeur (devis de l'Auto-école de Chef-Boutonne).
Contrepartie demandée : 90 heures de travail d'intérêt communal (suivant vos compétences et besoins).
Piscine : l’opération procure 10 entrées gratuites pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans inclus, sous conditions de ressources (gratuité également pour un parent accompagnateur d’un enfant de moins de 10 ans), valable uniquement pour la piscine de Chef-Boutonne. Elle est valable du 8 juillet au 31 août 2023.
Cinéma : L’opération est menée en partenariat avec Ciné-Chef. Le but est de permettre aux enfants de voir des films dont la programmation est adaptée, surtout durant les vacances scolaires. Elle offre 4 entrées gratuites par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans inclus), sous conditions de ressources, (gratuité également pour un parent accompagnateur d’un enfant de moins de 10 ans), valable du 4 juillet 2023 au 30 juin 2024.
Une seule carte pour les deux activités, sera délivrée par le CCAS à la mairie, aux enfants des familles qui en font la demande et dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 800 €.
Les pièces à fournir par la famille sont : livret de famille, justificatif de domicile, attestation CAF ou MSA précisant le quotient familial et une photo d’identité de l’enfant (et du parent accompagnateur pour les 0/10 ans).
Pass’sport et loisirs : une réduction de 30 à 60 €, sur le prix de l’inscription à une activité pour chaque enfant, pendant l’année scolaire 2022-2023, plus un abonnement à l’Ecole des Loisirs (dès 3 ans).
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Avoir un quotient familial CAF ou MSA inférieur à 800 €.
- Résider dans une commune de l’ex-canton de Chef-Boutonne.
- Avoir un enfant scolarisé de la maternelle à la 3ème.
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le CCAS au 05.49.29.80.04.
Pour accompagner la parution du supplément relatif aux règles du CCAS, vous pouvez consulter le feuillet spécial CCAS, pour celles et ceux qui désirent savoir à quoi ils peuvent accéder, personnellement, pour leurs enfants ou pour leurs parents.
Consulter le feuillet
L'étang de Javarzay est ouvert :
- de février à mai et de septembre à décembre 2023 : pêche autorisée tous les jours, sauf le mardi.
- de juin à août 2023 : ouvert tous les jours.
Prix des cartes :
- Adultes : carte annuelle 70€ - carte journalière 10€
- Moins de 16 ans : carte annuelle 35€ - carte journalière : 5€
- Gratuit pour les - de 6 ans.
Le règlement 2023 est consultable sur les panneaux d'affichage à l'étang, à la mairie et sur le site internet de la commune.
Modifications du règlement :
- week-end du 18 au 21 mai 2023 : pêche autorisée (pas de concours)
- week-end du 26 au 29 mai 2023 : pêche interdite (pour cause de concours).
Consulter le règlement
Consulter l'empoissonnement
En contrepartie de 90 heures de travail d’intérêt communal (espaces verts, peinture…), le candidat au permis de conduire bénéficie d’une aide de 800 €, selon conditions de ressources, dont 100€ pour le code et 700 € pour la conduite, déduits par l’auto-école VIRAGE.
Le dossier est à constituer auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Pour tous renseignements ou besoin spécifique, n’hésitez pas à contacter le CCAS à la Mairie, au 05.49.29.80.04 ou venir le retirer en Mairie aux heures d’ouverture du Centre Communal d’Action Sociale.
Chaque jeune Français âgé de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen fait, il recevra une attestation de recensement. Il est obligatoire de faire cette démarche, qui permet à l’administration de convoquer cette personne à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Ce justificatif concernant le recensement citoyen ou la Journée Défense et Citoyenneté est obligatoire pour s’inscrire, jusqu’à l’âge de 25 ans, aux différents examens (BEP, BAC, Permis de Conduire…) ou concours administratifs organisés par l’administration française.
Le dénombrement des jeunes permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Cette démarche s’effectue à la Mairie de votre domicile. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Tout détenteur d'un déchet vert est responsable de son recyclage ou de son élimination.
Interdiction de brûlage des déchets :
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 dit que le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouse, résidus de taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débrouissaillement...) est interdit.
Cependant, chaque département dispose de son règlement sanitaire départemental et chaque préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. es déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les règlements sanitaires départementaux.
En Deux-Sèvres, l'arrêté portant règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air du 29 Juin 2010 mentionne que :
Les brûlons ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a pas :
- De collecte de déchets verts organisée
- De service de proximité (déchetterie)
- De composte disponible
Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d'une zone boisée, 50 m de toute construction).
Plus généralement, le brûlage des végétaux est maintenant interdit, ils doivent être transportés en déchetterie.
Et l'écobuage n'est plus possible sur la commune du fait de l'existence d ela déchetterie qui accueille les végértaux.
Contrairement à ce que l'on pense généralement, le tapage nocturne (bruit au-delà de 22h) n'est pas seul condamnable.
En effet, le tapage diurne n'est pas en reste. Le code de la santé publique (article R. 1337-7) prévoit que le fait d'être à l'origine d'un bruit peut être puni comme le tapage nocturne.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés, les jours ouvrables que d e8h30 à 19h, les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
Du nouveau sur internet :
Tout le monde connait le site internet de la commune : www.chef-boutonne.fr
Un nouveau site communal, spécifique, a vu le jour : www.chateau-javarzay.fr
Ce site, comme chacun l’aura compris, est dédié au château. Il est plus complet et donne toutes les informations utiles, sur le musée, la salle de réception, l’étang, le parc…
N’hésitez pas à le « visiter » et à nous faire part de votre avis.
« les Conseils Municipaux de La Bataille, Chef-Boutonne, Crézières et Tillou réunis le 27 Aout 2018 dans chacune des communes, ont adopté une charte dans le cadre de la création au 1er janvier 2019, d’une commune nouvelle dénommée « Chef-Boutonne »
La présente charte a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s'imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance de la Commune Nouvelle.
L’intégralité de cette charte est téléchargeable ci-dessous
Consulter la charte
L’ABRI accueille dans le local de la place Emile Thomas des personnes sans domicile fixe. Ces personnes sont de passage à Chef-Boutonne ou adressées par le 115 (hébergement d’urgence), ce qui est le cas le plus fréquent.
Pour continuer leur action, ils ont besoin de bénévoles prêts à s’engager aux côtés de l’équipe actuelle : une mission simple d’accueil et d’écoute.
N’hésitez pas et venez les rejoindre !
Contact : Jean-Marie ROULLET, Président ou tout autre membre de votre connaissance. Tél : 05.49.29.66.31. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il a de nouveau été constaté que le règlement des poubelles d'ordures ménagères et des points tri n'est pas respecté comme il se doit.
Pour rappel, les déchets verts ne vont pas dans ces poubelles, mais dans les déchetteries ouvertes à tous.
Nous vous remercions également de bien veiller à ce que toutes les ordures (ordures ménagères ou recyclables) soient mises dans les conteneurs et non à côté.
Une aide financière est possible pour tous ceux qui souhaitent entreprendre des travaux extérieurs et dont le bien immobilier se trouve dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La commune a passé une convention avec la Fondation du Patrimoine et lui a versé un fonds qui sera attribué aux Chef-Boutonnais, sous forme de subvention. C’est la Fondation du Patrimoine qui étudiera les dossiers et acceptera ou non de verser cette subvention. En cas de besoins d’informations complémentaires, vous devez vous rapprocher du service urbanisme.
En conclusion, avant même d’avoir défini précisément votre projet, il est utile de prendre contact avec Eve Babin, au service urbanisme qui pourra vous donner les conseils les plus adaptés.
« Service Urbanisme au 05.49.29.80.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
La Ville
Aux sources de la Boutonne 
