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fleche_rougeCompte-rendu du Conseil Municipal - 19 Novembre 2018

Sujets traités :
Transfert de la Gendarmerie de Chef-Boutonne à la CDC Mellois en Poitou / CDC Mellois en Poitou - Modification d'une compétence obligatoire "Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intéret communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" pour le transfert des "Zones d'aménagement concerte d'intéret communautaire" / Pacte financier et fiscal de la CDC Mellois en Poitou / Transfert de la compétence "Contribution au service départemental d'incendie et de secours" à la CDC Mellois en Poitou / Adoption des statuts de la CDC Mellois en Poitou / Rapport de la CLECT - Commission Locale D'Evaluation des Charges Transférées / Convention de partenariat entre la CDC Mellois en Poitou et la commune pour les interventions techniques à la Gendarmerie de Chef-Boutonne / Attribution de subventions / Tarifs de l'eau 2019 / Dénomation de rues et voies / Extension du réseau électrique dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD / Etude de faisabilité SOLIHA pour la maison Place du Grand Four / Décisions modificatives de fin d'excercice / Médiathèque Municipale - Tarifs 2019 / Mise à jour de l'actif de la commune / Actualité de la convention avec le Syndicat 4B pour l'alimentation en eau potable du Grand Maboué / Questions diverses.

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