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fleche_rougeCompte-rendu du Conseil Municipal - 9 Septembre 2019

Sujets traités
: Rapport de l'activité de la Médiathèque 2018 / Convention de mise à disposition de parcelles communales pour une activité d'apiculture / Actualisation des statuts du SMAEP4B / Transfert de la perception et de la fixation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d'éléctricité (TCCFE) au Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres / Renouvellement de la convention de partenariat SIGIL pour l'échange et l'usage de documents cadastraux / Renouvellement de la convention de concession Enedis / Rapport de la CLECT / Chaufferie mutualisée Lancement de la consultation et convention avec la région / Création de postes et actualisation du tableau des effectifs / RIFSEEP : Modification du régime indémnitaire des agents / Dénomination d'un sentier à Tillou / Taxe d'aménagement : Harmonisation sur l'ensemble des 4 communes historiques / Convention pour pose de vitrophanie / Opportunité d'acquisition foncière / Appel à projet du Conseil Départemental 79 pour la plantation de haies ou arbres / Réhabilitation d'une maison de Tillou avec sécurisation de l'intersection mlssion de maitrise d'oeuvre / Scénographie du Château de Javarzay  mission de coordination SPS et mission de contrôle / Budgets du parc locatif et du service des eaux : décisions modificatives / Questions diverses.

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