Une aide financière est possible pour tous ceux qui souhaitent entreprendre des travaux extérieurs et dont le bien immobilier se trouve dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La commune a passé une convention avec la Fondation du Patrimoine et lui a versé un fonds qui sera attribué aux Chef-Boutonnais, sous forme de subvention. C’est la Fondation du Patrimoine qui étudiera les dossiers et acceptera ou non de verser cette subvention. En cas de besoins d’informations complémentaires, vous devez vous rapprocher du service urbanisme.
En conclusion, avant même d’avoir défini précisément votre projet, il est utile de prendre contact avec Eve Babin, au service urbanisme qui pourra vous donner les conseils les plus adaptés.
« Service Urbanisme au 05.49.29.80.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
La Commune de Chef-Boutonne s’est engagée dans un travail d’inventaire des haies bocagères de son territoire, visant à les protéger, lors de la mise en place du PLU (Plan Local d’Urbanisme), en 2017. Ces haies sont constituées de différentes strates (herbacées, arbustives et arborées) et majoritairement plantées de chênes, châtaigniers, saules, érables, frênes… Elles présentent de nombreux intérêts pour les cultures et l’élevage (effet brise-vent, ombrage, limitation du réchauffement de l’eau, dangereux pour les peuplements salmonicoles) et pour l’environnement (abri pour la faune et la flore, absorption des nitrates, bois de chauffe, limitation de l’écoulement de l’eau).
Depuis ce nouveau PLU, la suppression d’une haie identifiée est soumise à Déclaration Préalable et à replantation (linéaire et caractéristique identique). Le simple entretien de la haie (élagage) peut se faire sans démarche administrative.
Voici un résumé simple :
Sont soumis à Déclaration Préalable :
- La suppression totale ou partielle de tout élément identifié sur la carte de la commune ;
- L’abattage des arbres remarquables.
Ne sont pas soumis à Déclaration Préalable, pour les éléments non identifiés sur la carte de la commune :
- La suppression ou modification de l’élément.
- La coupe et l’abattage d’arbres.
Pour les éléments identifiés sur la carte de la commune :
- L’entretien des éléments ;
- La coupe des arbres, arbustes à partir du moment où la régénération naturelle de ces éléments n’est pas mise en cause
et /ou que l’ensouchement est conservé ;
- La coupe et l’abattage d’arbres pour des raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissant ou dangereux) ;
La carte de la commune concernant le recensement des haies est disponible au service Urbanisme de la mairie ou sur le site de la commune (onglet Les Services / Urbanisme / PLU).
Tout détenteur d'un déchet vert est responsable de son recyclage ou de son élimination.
Interdiction de brûlage des déchets :
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 dit que le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les ménages, les collectivités et les entreprises du paysage (tonte de pelouse, résidus de taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débrouissaillement...) est interdit.
Cependant, chaque département dispose de son règlement sanitaire départemental et chaque préfet peut ainsi déroger à la règlementation nationale. es déchets verts agricoles ne sont pas concernés par cette circulaire ministérielle, ni par les règlements sanitaires départementaux.
En Deux-Sèvres, l'arrêté portant règlementation relative aux brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l'air du 29 Juin 2010 mentionne que :
Les brûlons ne peuvent avoir lieu que s'il n'y a pas :
- De collecte de déchets verts organisée
- De service de proximité (déchetterie)
- De composte disponible
Les brûlots peuvent avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année suivante, sous réserve de respecter les distances imposées (200 m d'une zone boisée, 50 m de toute construction).
Plus généralement, le brûlage des végétaux est maintenant interdit, ils doivent être transportés en déchetterie.
Et l'écobuage n'est plus possible sur la commune du fait de l'existence d ela déchetterie qui accueille les végértaux.
Pour accompagner la parution du supplément relatif aux règles du CCAS, vous pouvez consulter le feuillet spécial CCAS, pour celles et ceux qui désirent savoir à quoi ils peuvent accéder, personnellement, pour leurs enfants ou pour leurs parents.
Consulter le feuillet
Il a de nouveau été constaté que le règlement des poubelles d'ordures ménagères et des points tri n'est pas respecté comme il se doit.
Pour rappel, les déchets verts ne vont pas dans ces poubelles, mais dans les déchetteries ouvertes à tous.
Nous vous remercions également de bien veiller à ce que toutes les ordures (ordures ménagères ou recyclables) soient mises dans les conteneurs et non à côté.
Aux sources de la Boutonne 
