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fleche_rougeCompte-rendu du Conseil Municipal - 12 Décembre 2022

Sujets traités : Adoption du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2022 / Convention d'opération de revitalisation du territoire(ORT) / Bilan de la saison 2022 du château de Javarzay / Convention d'objectifs avec le FC Boutonnais / Tarifs de location de salles et de lise à disposition du minibus au 1er janvier 2023 / Défense incendie- Validation des marchés et acceptation des devis / Défense incendie - Servitude de passage pour accès à la citerne / Ilot Place Cail - Lancement de la consultation /Emprunt pour financement d'opérations 2022 / Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 / Décisions budgétaires modificatives de fin d'exercice 2022 /  Enquête publique pour une demande d’autorisation Unique de Prélèvement d'Eau bassin Charente aval et ses affluents porté par l’Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge / Police Municipale - Tarifs d’enlèvement d’ordures déposées sur des sites non autorisés / Désignation d’un référent PAH / Mise à jour des numérotations de parcelles sur les actes de transaction entre la commune et le CIAS / Rapports des commissions communales et élus référents / Questions diverses.

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