Divers Arrêté d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser un inventaire du patrimoine naturel d'habitats d'intérêt communautaire des Deux-Sèvres
Arrêté fixant les prix limites applicables au transport public de voyageurs par taxis automobiles dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2014
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